Conditions générales

Avec qui vous contractez

Le service est édité par la personne désignée dans les mentions légales de ce site.

Ces conditions régissent dptag.com, votre compte DPTag, l'abonnement Pro et le service d'IA. Les utiliser vaut acceptation.

Le plugin gratuit

Le plugin DPTag publié sur wordpress.org est un logiciel libre, sous licence GPL version 2 ou ultérieure. Vous pouvez l'utiliser, l'étudier, le modifier et le redistribuer selon cette licence, et rien ici ne restreint ces libertés.

Il fonctionne entièrement sur votre propre site et n'émet aucune requête réseau tant que vous ne cliquez pas sur un bouton IA.

Comme l'énonce la GPL, il est fourni sans aucune garantie.

Votre compte

Un compte est nécessaire pour l'abonnement Pro et pour les crédits IA. La connexion se faisant par un code envoyé par e-mail, conserver l'accès à cette boîte relève de votre responsabilité.

Donnez des informations exactes et tenez-les à jour. Nous pouvons suspendre un compte utilisé pour enfreindre ces conditions.

L'abonnement Pro

Pro est facturé au mois ou à l'année, au prix affiché au moment du paiement. Le paiement est assuré par Stripe ; nous ne voyons jamais votre carte.

Il se renouvelle automatiquement jusqu'à résiliation. Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre page de facturation : l'abonnement va alors au terme de la période déjà payée et n'est pas reconduit.

Nous pouvons modifier le prix. Une modification s'applique à compter du renouvellement suivant, jamais à une période déjà réglée, et vous en êtes informé avant sa prise d'effet.

Les crédits IA

Un crédit IA crée un passeport. L'abonnement Pro comprend une dotation mensuelle, qui se réinitialise au début de chaque mois et ne se reporte pas.

Les crédits achetés séparément sont prépayés : ils n'expirent jamais et ne sont consommés qu'une fois la dotation mensuelle épuisée.

Chaque site dispose d'un petit échantillon gratuit, pour essayer la fonction avant tout achat.

Les crédits prépayés non consommés peuvent être remboursés sur demande dans les quatorze jours suivant l'achat.

Licence et activations de sites

Un abonnement Pro donne une clé de licence, activable sur un nombre limité de sites à la fois. La limite et les sites qui l'utilisent figurent dans votre espace client, et vous pouvez désactiver un site pour libérer une place.

Partager une clé au-delà de cette limite, ou la revendre, met fin à la licence.

Ce que DPTag ne promet pas

DPTag est un outil de préparation. Il structure vos données produit selon les exigences ESPR connues à ce jour, et il est mis à jour à mesure que la Commission européenne publie les actes délégués.

Il ne vous rend conforme à aucune réglementation, et rien de ce qu'il produit ne constitue un conseil juridique. Déterminer ce que vos produits doivent déclarer, et le vérifier, reste votre affaire.

Les suggestions de l'IA sont des propositions et peuvent être fausses. Vous les relisez avant de les enregistrer, et vous répondez de ce que vous publiez.

Disponibilité

Nous nous efforçons de maintenir le service en ligne sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue : maintenance, incident d'un prestataire et force majeure existent.

Cela porte moins à conséquence qu'il n'y paraît. Vos passeports, leurs pages publiques et leurs QR codes sont servis par votre propre site et continuent de fonctionner que notre service soit debout ou non. Seuls l'IA et le déblocage Pro dépendent de nous.

Responsabilité

Dans la limite de ce que permet la loi, notre responsabilité au titre de toute réclamation liée au service est limitée aux sommes que vous nous avez versées au cours des douze mois précédant le fait générateur.

Rien ici ne limite une responsabilité qui ne peut légalement l'être.

Droit de rétractation

Si vous êtes consommateur dans l'Union européenne, vous disposez de quatorze jours pour vous rétracter de l'achat d'un service numérique. En commençant à l'utiliser pendant ce délai, vous en demandez l'exécution immédiate et acceptez que le droit s'éteigne une fois le service pleinement exécuté.

En pratique, les crédits prépayés non consommés sont remboursés sur demande pendant ces quatorze jours.

Fin du contrat

Vous pouvez fermer votre compte quand vous le souhaitez en nous écrivant, et nous pouvons y mettre fin en cas de manquement à ces conditions.

À la fin, les fonctions Pro s'arrêtent et le plugin revient à ses limites gratuites. Les passeports déjà présents sur votre site y restent exactement où ils sont : ils sont à vous, et ils n'ont jamais dépendu de nous.

Droit applicable et litiges

Ces conditions sont régies par le droit français.

Nous chercherons d'abord à régler tout désaccord directement. Les consommateurs de l'Union européenne peuvent également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne.

Modifications de ces conditions

Nous pouvons modifier ces conditions. La date en haut indique leur dernière modification, et un changement affectant un abonnement s'applique à compter de son renouvellement suivant.

Contact

Toute question sur ces conditions, écrivez à contact@dptag.com