La question que pose une boutique n'est pas « qu'est-ce que le passeport numérique de produit ». C'est « à partir de quand ». Et la réponse circule sous une forme trompeuse : un seul chiffre, 2027, appliqué à tout le monde.
En réalité, quatre choses avancent en parallèle, à quatre rythmes. Le règlement cadre, qui est en vigueur. Le registre européen, qui est ouvert. Les normes techniques, qui sont publiées. Et les actes délégués par secteur, dont un seul est daté et dont celui du textile n'existe pas encore.
Les mélanger, c'est ce qui produit soit une panique inutile, soit une échéance manquée.
Couche 1 : le règlement cadre, en vigueur
Le règlement (UE) 2024/1781 sur l'écoconception des produits durables est entré en vigueur en juillet 2024. Il crée le passeport numérique de produit, fixe ses principes à l'article 10, et prévoit qu'aucun produit n'y est soumis tant qu'un acte délégué ne l'a pas désigné.
C'est le point que l'on lit mal. Le règlement est du droit applicable, mais il n'oblige personne à publier quoi que ce soit aujourd'hui. Il installe la machine.
Son premier plan de travail, adopté le 16 avril 2025, désigne les familles prioritaires : textile et habillement, meubles, matelas, pneumatiques, fer et acier, aluminium.
Couche 2 : le registre européen, ouvert depuis juillet 2026
Le registre central est opérationnel depuis le 20 juillet 2026, environnement de test compris. Il a été créé par le règlement d'exécution (UE) 2026/1778 du 16 juillet 2026, en vigueur depuis le 6 août.
Ce qu'il contient est volontairement mince : l'identifiant unique du produit, le code marchandise, une référence vers l'endroit où le passeport est hébergé, et un horodatage. Les données du passeport, elles, restent chez l'opérateur qui met le produit sur le marché.
L'inscription suppose une identité d'opérateur économique vérifiée au sens eIDAS, valable jusqu'à trois ans. Rien à faire à ce stade si votre secteur n'a pas encore son acte délégué.
Couche 3 : les normes techniques, publiées en mai 2026
C'est l'avancée la moins commentée et la plus concrète. Le comité technique mixte du CEN et du CENELEC a publié le 27 mai 2026 six normes européennes qui décrivent comment un passeport fonctionne :
| Norme | Objet |
|---|---|
| EN 18216 | Protocoles d'échange de données |
| EN 18219 | Identifiants uniques |
| EN 18220 | Supports de données |
| EN 18221 | Stockage et persistance |
| EN 18222 | Interfaces, cycle de vie, recherche |
| EN 18223 | Interopérabilité entre systèmes |
Ces six normes ont été citées au Journal officiel par la décision d'exécution (UE) 2026/1736 du 14 juillet 2026, ce qui leur donne présomption de conformité aux articles 10 et 11 du règlement. Deux textes supplémentaires, sur les droits d'accès et sur l'authentification, étaient en vote formel jusqu'au 16 juillet 2026 ; leur publication n'est pas confirmée à la date de cet article.
La conséquence pratique : la façon dont un passeport est identifié, porté par un code et conservé dans le temps ne bougera plus beaucoup. Ce qui reste ouvert, c'est la liste des données par secteur.
Couche 4 : les actes délégués, un seul est daté
C'est ici que les calendriers se séparent.
Les batteries d'abord, et par un autre texte. Le passeport batterie devient obligatoire le 18 février 2027 pour les batteries de véhicules électriques, de mobilité légère et industrielles de plus de 2 kWh. Il relève du règlement 2023/1542 sur les batteries, pas de l'ESPR. C'est de cette date unique que vient le « 2027 » que tout le monde répète. L'acte d'exécution sur les droits d'accès qui devait l'accompagner en août 2026 n'a pas été adopté dans les délais, et figure désormais au quatrième trimestre 2026.
Le reste suit le calendrier indicatif de la Commission, qui porte sur l'adoption des actes, pas sur leur application :
| Famille de produits | Adoption visée |
|---|---|
| Fer et acier | 4e trimestre 2026 |
| Textile et habillement, aluminium, pneumatiques | 3e et 4e trimestres 2027 |
| Meubles | 2028 |
| Matelas | 2029 |
Le textile n'a pas de projet de texte publié. Ce qui existe est une étude préparatoire du Centre commun de recherche, parue le 15 mai 2026 et mise en consultation. Elle propose un périmètre, les produits comportant au moins 80 % de fibres textiles en poids, et trois niveaux de données : modèle, lot et pièce. Elle exclut les fibres, fils et étoffes vendus comme tels, les textiles électroniques, les équipements de protection, les dispositifs médicaux et les jouets. Le sort de la chaussure reste incertain.
Entre l'adoption d'un acte délégué et son application, le règlement prévoit un délai, en général d'environ dix-huit mois. Pour le textile, cela conduit à une application autour de 2029.
Quatre affirmations fausses que vous allez croiser
« C'est obligatoire pour tous en 2027. » Non. En février 2027, c'est obligatoire pour trois catégories de batteries. Aucun autre produit n'est concerné à cette date.
« Le textile, c'est pour la collection printemps-été 2028. » Cette date vient d'éditeurs de logiciels, pas d'un texte. Le calendrier officiel vise une adoption fin 2027, donc une application nettement plus tard.
« Les entreprises en dessous d'un certain seuil seront exemptées. » Il n'existe aucune exemption de taille pour le passeport. La seule dérogation de ce type dans le règlement porte sur l'interdiction de détruire les invendus, et ne concerne pas le passeport.
« Il faut acheter des codes GS1. » Le règlement ne nomme aucun fournisseur d'identifiants. Son annexe III renvoie à la série ISO/IEC 15459, que satisfont plusieurs solutions. Un acte délégué sectoriel peut préciser davantage, celui du textile n'est pas écrit.
Ne pas confondre avec les obligations françaises
Une boutique qui vend en France croise trois textes qui parlent tous de données produit. Ils n'ont ni le même calendrier, ni le même périmètre, et les confondre fait croire à une échéance qui n'existe pas, ou en fait manquer une qui existe.
La fiche produit de la loi AGEC. Depuis le 1er janvier 2023, son article 13 impose une fiche dématérialisée portant la traçabilité géographique, c'est-à-dire les pays de tissage ou tricotage, de teinture ou impression et de confection, plus l'alerte microfibres au-delà de 50 % de matières synthétiques, la part de matières recyclées et la présence de substances dangereuses. Elle ne s'applique qu'au-dessus de seuils de chiffre d'affaires et de volume, abaissés chaque année : 10 millions d'euros et 10 000 unités depuis 2025. En dessous, elle n'est pas exigée.
Le coût environnemental, anciennement appelé éco-score. Le dispositif français d'affichage est entré en vigueur le 1er octobre 2025 et reste volontaire. Il repose sur le calculateur public Ecobalyse et couvre onze catégories de vêtements, la chaussure exclue. Depuis octobre 2026, un tiers peut publier un score pour une marque qui n'en a pas publié, en retenant des valeurs par défaut défavorables.
Le passeport européen, qui n'est obligatoire pour aucun textile à ce jour.
La bonne nouvelle est que les trois réclament en partie les mêmes informations : composition, origine, étapes de production. C'est un argument pour ranger ces données une fois proprement, plutôt que trois fois dans trois formats.
Ce que ça change pour une boutique WooCommerce
Rien n'est dû aujourd'hui. C'est la bonne nouvelle, et c'est aussi le piège : l'échéance semble lointaine, alors que le travail utile est lent.
Ce travail n'est pas réglementaire, il est ménager. Sortir la composition des descriptions pour la mettre dans des attributs. Décider qu'un passeport correspond à une référence et non à une pièce. Publier à une adresse qui survivra à une refonte, parce qu'un code imprimé sur une étiquette doit répondre pendant toute la vie du vêtement.
Ces trois décisions ne dépendent d'aucun acte délégué. Elles seront valables quel que soit le contenu du texte final, et elles sont exactement ce qui prend du temps quand on s'y met à la veille d'une échéance. La suite, c'est-à-dire la liste précise des champs, s'ajoutera à une structure déjà propre.
Le point de départ concret est décrit dans le passeport vu depuis WooCommerce.
Sources
- Règlement (UE) 2024/1781 (ESPR)
- Page de la Commission sur le passeport numérique de produit, qui porte le calendrier indicatif
- Règlement d'exécution (UE) 2026/1778 créant le registre
- Publication des normes DPP par le CEN et le CENELEC
- Travaux de mise en oeuvre de l'ESPR, dont l'étude préparatoire textile
Cette page est datée. Les actes délégués évoluent, et la date de mise à jour en tête d'article dit à quand remonte la dernière vérification.