Il n'existe aucun acte délégué textile, et personne ne connaît la liste définitive des champs d'un passeport. C'est la raison qu'on entend le plus souvent pour ne rien faire.
Elle tient mal, pour deux raisons. L'étude préparatoire parue en mai 2026 décrit déjà la structure attendue, avec assez de précision pour travailler. Surtout, la majorité des données qu'elle liste sont déjà obligatoires ailleurs, sur l'étiquette cousue dans le vêtement. Les rassembler n'est pas anticiper une contrainte future, c'est ranger ce que vous devez déjà.
Cet article prend ces données une par une, et dit à quel niveau chacune vit.
Ce que dit l'étude préparatoire, et ce qu'elle n'est pas
Le document s'intitule Study on DPP content for textile apparel products under ESPR. C'est une étude externe réalisée pour le Centre commun de recherche de la Commission, publiée en mai 2026. Elle porte encore des numéros de publication provisoires et précise elle-même qu'elle ne reflète pas nécessairement la position de la Commission.
Ce n'est donc pas un texte, et c'est important pour lire ce qui circule à son sujet. Les listes de champs obligatoires et les dates de saison qu'on trouve chez certains éditeurs sont des extrapolations. L'étude reste malgré tout le document sur lequel l'acte délégué sera construit.
Son périmètre proposé repose sur un seuil : les produits comportant au moins 80 % de fibres textiles en poids, sur dix catégories d'habillement, vêtements de travail et de sport compris.
Ses exclusions sont plus instructives que son périmètre. Sont écartés les textiles intelligents et électroniques, les équipements de protection individuelle, les dispositifs médicaux et les jouets. Et surtout tous les produits intermédiaires, c'est-à-dire les fibres, les fils et les étoffes vendus comme tels. L'obligation ne porte que sur le produit fini.
Autrement dit, le passeport n'est pas un outil de traçabilité amont. C'est exactement l'inverse de ce que promettent les plateformes qui vendent de la collecte de données fournisseurs.
Les trois niveaux, et celui que l'étude retient
L'étude propose trois granularités et tranche entre elles.
Le modèle porte l'essentiel : la composition, le poids, l'empreinte environnementale, un indice de recyclabilité, les consignes d'entretien et de réparation, la garantie. Ces valeurs sont identiques pour toutes les pièces d'une même référence.
Le lot porte ce qui change d'une série à l'autre : les identifiants des opérateurs et des sites de production, les substances préoccupantes, les quantités de matières recyclées.
La pièce porte un identifiant individuel, que l'étude range explicitement dans le volontaire, avec un mécanisme d'héritage depuis les données du lot.
La recommandation, elle, est nette : exiger l'identifiant de lot comme minimum, chaque donnée étant ensuite renseignée au niveau du lot ou du modèle selon sa nature.
Pour une boutique, cela veut dire une chose simple. Le passeport est identifié à la série, pas à la pièce vendue, et son contenu vient presque entièrement du modèle. Vous n'avez ni à sérialiser chaque vêtement, ni à tenir un registre par client.
Cela veut dire aussi qu'un changement de fabricant en cours de vie d'un modèle crée une nouvelle série, donc un nouveau passeport, et non un champ corrigé sur l'ancien. Les vêtements déjà vendus continuent de pointer vers les données qui étaient vraies quand ils ont été fabriqués.
Un dernier point de l'étude mérite d'être cité, parce qu'il contredit ce qu'on lit ailleurs. Elle relève que plus de 99 % des sociétés de la chaîne textile européenne n'ont pas l'infrastructure numérique que ces exigences supposent, et recommande de les aligner sur les pratiques commerciales existantes, en notant que la donnée au niveau du modèle correspond déjà à ce qui est publié, à commencer par la composition.
La composition, le seul champ déjà régi par un texte
C'est la donnée centrale du passeport, et c'est aussi la seule que vous publiez déjà sous une forme imposée par le droit européen. Le règlement (UE) 1007/2011 sur les dénominations des fibres textiles fixe des règles précises, qu'il vaut la peine de connaître avant de remplir un champ structuré.
- Toutes les fibres, en pourcentage du poids, par ordre décroissant (article 9, paragraphe 1), avec les dénominations harmonisées de l'annexe I.
- Les fibres mineures peuvent être regroupées sous « autres fibres », suivi de leur pourcentage total, jusqu'à 5 % pour une fibre seule et 15 % pour plusieurs (article 9, paragraphe 2). Attention, ce n'est pas une facilité de rédaction : le texte la réserve aux fibres qui ne peuvent pas être aisément précisées au moment de la fabrication.
- « 100 % », « pur » et « tout » sont réservés aux produits composés d'une seule fibre (article 7). Une présence étrangère techniquement inévitable est tolérée jusqu'à 2 %, et jusqu'à 5 % pour les produits cardés.
- Les fibres décoratives visibles jusqu'à 7 % et les fibres antistatiques jusqu'à 2 % ne sont pas comptées dans la composition (article 10).
- Une tolérance de fabrication de 3 % est admise entre la composition déclarée et celle obtenue à l'analyse (article 20, paragraphe 3).
- L'étiquette est rédigée dans la langue de l'État membre où le produit est mis à disposition du consommateur, sauf disposition contraire de cet État (article 16, paragraphe 3).
Deux conséquences pratiques pour un passeport. D'abord, la valeur que vous avez déjà sur l'étiquette est la bonne : il n'y a rien à recalculer, seulement à la sortir du texte libre. Ensuite, « autres fibres » se lit mal dans un champ structuré. Quand vous connaissez le détail, écrivez-le, même en dessous des seuils qui autorisent le regroupement.
À noter, une révision de ce règlement est engagée par la Commission, et la question de l'étiquetage numérique en fait partie. Rien n'est arrêté, mais c'est le texte à surveiller.
L'entretien, obligatoire nulle part et attendu quand même
Point qui surprend : l'entretien n'est imposé par aucun texte européen. Le règlement de 2011 ne couvre que la composition. Son article 24 prévoyait un rapport sur une éventuelle harmonisation, et la conclusion a été qu'elle n'était pas nécessaire, la norme volontaire EN ISO 3758 couvrant déjà le sujet.
Les symboles eux-mêmes appartiennent à GINETEX, qui les détient en marques et les a fait entrer dans la norme ISO. Ce ne sont pas des pictogrammes du domaine public, et cela vaut la peine de le savoir avant de les redessiner pour une page web.
L'étude place pourtant les consignes d'entretien et de réparation au niveau du modèle, parmi les données attendues. La bonne façon de s'y préparer ne coûte rien : écrivez-les en toutes lettres. « Lavage à 30 degrés, pas de sèche-linge » est du texte, se traduit, se lit sur un téléphone, et ne pose aucune question de droit d'usage.
Certains marchés imposent par ailleurs l'étiquetage d'entretien dans leur droit national. Si vous vendez hors de France, cela se vérifie marché par marché.
L'origine, deux questions qu'on confond tout le temps
Il n'existe aucune obligation européenne de marquer l'origine d'un textile. La proposition de 2005 sur le marquage obligatoire a été retirée, et la tentative de 2013 n'a pas abouti au Conseil.
En revanche, dès que vous indiquez une origine, elle doit être exacte, et « exacte » a un sens douanier précis. L'origine non préférentielle est définie par l'article 60 du code des douanes de l'Union : le pays où le produit a été entièrement obtenu, ou celui de la dernière transformation substantielle et économiquement justifiée. Ce n'est pas le pays du siège de la marque, ni nécessairement celui de la confection.
La loi française AGEC pose une question différente. Son article 13 n'impose pas une étiquette mais une information numérique, et il demande trois pays : la teinture ou impression, le tissage ou tricotage, et la confection, chacun étant celui où l'étape est principalement réalisée.
Un passeport qui affiche « fabriqué en Portugal » ne répond donc pas à AGEC, et trois pays d'étapes ne donnent pas mécaniquement une origine douanière. Ce sont deux informations distinctes, et il vaut mieux prévoir les deux champs.
Cette obligation française ne s'applique qu'au-dessus de seuils cumulatifs, abaissés chaque année et fixés depuis le 1er janvier 2025 à 10 millions d'euros de chiffre d'affaires et 10 000 unités mises sur le marché français. En dessous, elle n'est pas exigée, ce qui est très largement mal compris.
Ce qu'il ne faut pas préparer maintenant
La sérialisation à la pièce. Volontaire dans l'étude, et elle suppose une gestion de stock qui n'a rien à voir avec la vôtre.
L'achat d'identifiants. Le règlement ne nomme aucun fournisseur. L'étude évoque des identifiants normalisés parmi les pistes, rien n'est arrêté.
Les scores. L'empreinte environnementale renvoie à une méthode de calcul sectorielle, et l'indice de recyclabilité n'a pas de référentiel publié. Quant à l'indice de robustesse, l'étude le donne comme possiblement volontaire et suggère même de le déprioriser, faute de bénéfices à la hauteur de la charge. Personne ne peut vous vendre aujourd'hui un score adossé à un texte qui n'existe pas.
Un ordre de travail réaliste
Le catalogue ne se traite pas produit par produit, sinon le travail est proportionnel au nombre de références et ne finit jamais. Il se traite par strates, de la plus large à la plus étroite.
- La boutique. Ce qui est vrai pour presque tout ce que vous vendez.
- La catégorie. La composition par famille de produits. C'est la strate qui fait le gros du travail, une même matière servant des dizaines de références.
- Le produit. Les exceptions seulement, et les valeurs uniques par nature comme le numéro de lot.
C'est l'ordre exact du moteur de valeurs par défaut de DPTag : l'attribut du produit gagne, sinon la valeur de la catégorie, sinon celle de la boutique. L'assistant suit ces trois strates, puis crée les passeports du catalogue par lots.
Pour le point de départ, voir le passeport vu depuis WooCommerce. Pour les dates, voir ce qui est en vigueur et ce qui ne l'est pas.