Une boutique de vêtements en France croise aujourd'hui quatre obligations françaises et une échéance européenne, qui parlent toutes de données produit. Aucune n'a le même périmètre, ni les mêmes seuils, ni le même calendrier.
Les confondre coûte cher dans les deux sens. On se croit concerné par tout et on repousse indéfiniment, ou on se croit dispensé de tout et on rate celle qui s'applique vraiment, y compris quand on vend quelques centaines de pièces par an.
Voici le tri, avec les références des textes.
| Obligation | Seuil | Depuis |
|---|---|---|
| Triman et consigne de tri | aucun | 2022 |
| Lieux de fabrication sur la page produit | aucun | juillet 2026 |
| Fiche produit AGEC | 10 M€ et 10 000 unités | 2023, abaissé en 2025 |
| Coût environnemental | volontaire | octobre 2025 |
| Passeport numérique européen | rien de dû à ce jour | acte délégué à venir |
Ce qui s'applique sans aucun seuil
Le Triman et la consigne de tri concernent tout le monde. Le décret 2021-835 ne prévoit ni seuil de chiffre d'affaires, ni seuil de volume. La seule souplesse est de taille : si la plus grande face du produit fait moins de dix centimètres carrés et qu'aucun document ne l'accompagne, la signalétique peut être dématérialisée.
Les lieux de fabrication sur la page produit sont la nouveauté que presque personne n'a vue passer. La loi du 8 juillet 2026 sur la mode éphémère crée l'article L. 541-9-1-2 du code de l'environnement : pour les produits textiles vendus en ligne, les lieux de fabrication doivent être affichés clairement sur la plateforme, dans une taille de caractères égale à celle du prix et à proximité de celui-ci.
Deux détails changent tout. Il n'y a aucun seuil. Et l'information va sur la page produit elle-même, pas dans une fiche séparée. Plusieurs décrets d'application restent attendus, mais le principe est voté.
La fiche produit AGEC, et le piège des références
C'est l'obligation la plus connue et la plus mal citée.
Premier piège, purement documentaire : les articles du code de l'environnement créés par le décret de 2022 ont été recodifiés en avril 2024. Les guides qui renvoient à l'article R. 541-221 citent un texte qui n'est plus à sa place. Les articles vivants sont R. 541-227 pour les seuils, R. 541-228 pour les informations, R. 541-229 pour les modalités.
Les seuils sont cumulatifs, il faut dépasser les deux. Cinquante millions d'euros de chiffre d'affaires et vingt-cinq mille unités en 2023, vingt millions et dix mille en 2024, dix millions et dix mille depuis le 1er janvier 2025. Il n'existe pas d'étape supplémentaire prévue pour 2026. En dessous, la fiche n'est pas exigée.
Les unités se comptent sur le marché français. Le déclencheur est la mise sur ce marché, y compris depuis l'étranger et y compris en vente en ligne : une marque établie hors de France qui vend à des consommateurs français est concernée dès qu'elle dépasse les seuils. Le texte ne précise en revanche pas si le chiffre d'affaires à retenir est mondial ou français.
Ce qui doit y figurer, pour l'habillement : l'incorporation de matière recyclée, sauf pour les articles en cuir, la recyclabilité, la présence de substances dangereuses au-delà de 0,1 pour cent en masse, la traçabilité, et la présence de fibres microplastiques au-delà de 50 pour cent de fibres synthétiques.
La traçabilité, c'est trois pays, pas une origine. L'article R. 541-228 demande le pays où s'effectue principalement le tissage, la teinture et impression, et la confection. Le tissage couvre aussi le tricotage et le non tissé. Pour la chaussure, ce sont le piquage, le montage et la finition.
Quand la géographie diffère selon les parties du vêtement, la règle de départage ne figure pas dans le décret mais dans la foire aux questions officielle : on retient le pays où est fabriquée la plus grande proportion en masse des fibres textiles du modèle, et, si cela varie par unité de production, celui qui en produit le plus grand nombre.
Où la publier. La fiche est dématérialisée uniquement, sur un site ou une page dédiée, gratuite, accessible au moment de l'achat, et surtout réutilisable et exploitable par une machine. Un PDF dont on ne peut pas sélectionner le texte n'est pas conforme. Elle n'a pas à être visible en boutique physique, doit être conservée deux ans après la dernière unité mise sur le marché, et la mention « information non disponible » est interdite.
Un point qui surprend souvent : aucun QR code n'est exigé. Ni le décret ni la foire aux questions ne le mentionnent. C'est un usage du secteur, pas une règle.
En cas de manquement, l'amende administrative est plafonnée à 3 000 euros pour une personne physique et 15 000 euros pour une personne morale.
Compter, pour savoir si la fiche vous concerne
Les deux critères se franchissent ensemble. Rester sous l'un des deux suffit à ne pas être soumis à la fiche produit.
Les unités se comptent sur une année, sur le marché français, et sur toutes les familles de produits couvertes par le décret, pas seulement sur l'habillement. Le chiffre d'affaires est celui du dernier exercice clos, sans que le texte précise s'il faut le prendre au niveau mondial ou français.
En clair, une boutique qui expédie quelques milliers de pièces par an en France reste sous le critère des dix mille unités, et la fiche produit n'est pas exigée. Cela ne la dispense de rien d'autre : le Triman et l'affichage des lieux de fabrication en ligne n'ont, eux, aucun seuil.
Le coût environnemental, et la bascule du 1er octobre 2026
Le dispositif français d'affichage repose sur le décret 2025-957 et l'arrêté du 6 septembre 2025, en vigueur depuis le 1er octobre 2025. Il est volontaire, à la demande de la Commission européenne. Le calculateur public Ecobalyse est l'outil d'État, et le portail de déclaration est désigné par le décret.
Le périmètre est une liste fermée de onze catégories de vêtements : boxer et slip, caleçon, chaussettes, chemise, jean, jupe et robe, maillot de bain, manteau et veste, pantalon et short, pull, tee-shirt et polo. Le linge de maison, les vêtements à usage unique, ceux comportant des composants électroniques et la chaussure sont hors périmètre.
Volontaire ne veut pas dire sans conséquence, et deux règles méritent d'être lues avant octobre.
Un tiers peut calculer et publier votre score. L'article D. 541-244 permet à toute personne de calculer le coût environnemental d'une référence à partir des données disponibles ou estimées. Si le producteur détermine ensuite le sien, c'est celui-là qui prévaut, et les tiers doivent s'aligner sous un mois. La condition d'accord préalable de la marque ne vaut que jusqu'au 1er octobre 2026. Après cette date, un tiers peut publier sans votre accord.
Afficher un autre score environnemental vous oblige à afficher celui-ci. L'article D. 541-245 est explicite : qui communique volontairement sur un score portant sur un ou plusieurs impacts environnementaux d'un produit textile doit également communiquer sur le coût environnemental. L'arrêté impose même que sa taille de caractères soit au moins égale à celle du prix et à celle du score concurrent. Cette obligation relève de la même transition du 1er octobre 2026.
Autrement dit, une marque qui affiche aujourd'hui un indicateur maison ou un label chiffré devra, à partir d'octobre, afficher le coût environnemental à côté.
Le passeport européen, et ce que personne ne dit
Le passeport numérique de produit relève du droit européen, et rien n'est dû aujourd'hui pour un textile : l'acte délégué n'est pas écrit. Le calendrier détaillé fait l'objet d' un article séparé.
Reste une question que tout le monde pose et à laquelle personne ne répond : la fiche produit française survivra-t-elle au passeport européen, ou sera-t-elle absorbée ?
Il faut être honnête, il n'existe aucune position officielle. La foire aux questions ministérielle de septembre 2025 ne contient pas une seule occurrence du mot passeport, ni d'ESPR. Ce qui circule sur ce point vient d'éditeurs de logiciels, pas des pouvoirs publics.
Quatre choses à faire avant le 1er octobre
Vérifiez si vous affichez déjà un score environnemental, un indicateur maison, une note de label, un chiffre d'empreinte carbone. Si oui, l'obligation d'afficher aussi le coût environnemental vous visera, avec une contrainte de taille de caractères.
Regardez où sont vos lieux de fabrication. S'ils vivent dans une fiche séparée, ils doivent aussi remonter sur la page produit, à côté du prix.
Décidez si vous voulez maîtriser votre coût environnemental. Après le 1er octobre, un tiers peut publier le sien sans votre accord. Le calculer et le publier vous-même est la seule façon de faire prévaloir votre chiffre, puisque celui du producteur l'emporte et que les tiers doivent s'aligner sous un mois.
Sortez la composition et les pays des descriptions. C'est le travail qui sert les quatre textes à la fois, et le seul qui prenne du temps.
Ce qui se recoupe, et pourquoi c'est la bonne nouvelle
Regardez ce que ces textes réclament, en ignorant leurs noms.
Les pays des étapes de production sont demandés par la fiche AGEC et par la nouvelle obligation d'affichage en ligne. La composition et la part de matières recyclées nourrissent la fiche AGEC, le calcul du coût environnemental et le futur passeport. Les substances dangereuses figurent dans la fiche AGEC et au niveau du lot dans les travaux préparatoires du passeport.
Autrement dit, un seul jeu de données propre alimente les quatre. Ce n'est pas quatre chantiers, c'est un seul, présenté quatre fois.
C'est exactement la raison pour laquelle il vaut la peine de sortir ces informations des descriptions produit pour les mettre dans des champs structurés, quel que soit le seuil qui vous concerne aujourd'hui. La méthode est détaillée dans les données du passeport textile, et le parcours concret dans le passeport vu depuis WooCommerce.